Annie David a voté pour tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

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Annie David a voté pour ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

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