François Zocchetto a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
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François Zocchetto a voté contre ce scrutin
François Zocchetto
Matricule
01047U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 108 - Session 2014
Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340
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