Didier Robert a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en...

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Didier Robert a voté contre ce scrutin

Didier Robert

Matricule
14017T
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 102 - Session 2014

Date : 2015-02-19
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
189
Abstentions
2
Votants
332

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