Évelyne Didier a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en...

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Évelyne Didier a voté pour ce scrutin

Évelyne Didier

Matricule
01015L
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 102 - Session 2014

Date : 2015-02-19
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
189
Abstentions
2
Votants
332

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