Bernard Cazeau a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Cazeau a voté pour ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 91 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
0
Abstentions
30
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Cazeau sur ce scrutin