Michel Delebarre a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Delebarre a voté pour ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
0
Abstentions
30
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Delebarre sur ce scrutin