Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 91 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
0
Abstentions
30
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin