Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

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Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

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Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
0
Abstentions
30
Votants
347

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