Michel Billout s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

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Michel Billout s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 91 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

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Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
0
Abstentions
30
Votants
347

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