François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation mi...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 90 - Session 2013

Date : 2013-12-10
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
146
Abstentions
37
Votants
345

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