Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Consei...

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Jean-Léonce Dupont a voté pour ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 9 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

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Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

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