Jean-Pierre Vial a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Consei...

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Jean-Pierre Vial a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Vial

Matricule
95067Q
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 9 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

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Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

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