Robert Hue a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Consei...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Hue a voté pour ce scrutin

Robert Hue

Matricule
04078Q
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 9 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Hue sur ce scrutin