Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Consei...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 9 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin