François Patriat a voté contre sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 87 - Session 2013

Date : 2013-11-27
L'amendement n° i-381 présenté par m. albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
20
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin