David Assouline a voté contre sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union p...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 87 - Session 2013

Date : 2013-11-27
L'amendement n° i-381 présenté par m. albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
20
Votants
345

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