Date : 2013-11-26
L'amendement n° i-461, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° i-492, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
