Date : 2013-11-25
L'amendement n° i-104, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° i-358, présenté par albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° i-509, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
