Claude Haut a voté contre sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Ind...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 80 - Session 2013

Date : 2013-11-25
L'amendement n° i-459 de m. jean arthuis et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
50
Contre
146
Abstentions
137
Votants
333

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