François Patriat a voté contre sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Ind...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 80 - Session 2013

Date : 2013-11-25
L'amendement n° i-459 de m. jean arthuis et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
50
Contre
146
Abstentions
137
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin