François Rebsamen a voté contre sur l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 77 - Session 2013

Date : 2013-11-25
L'amendement n° i-375, présenté par m. roland du luart et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
176
Abstentions
0
Votants
346

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