Date : 2013-11-25
L'amendement i-374 présenté par m. francis delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° i-458 présenté par m. vincent delahaye et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
