Marie-Thérèse Bruguière a voté pour sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe commu...

L'amendement n° i-82 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° i-414, présenté par m. jean-vincent placé, et l'amendement n° i-505, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale