Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste rép...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 72 - Session 2013

Date : 2013-11-22
L'amendement n° i-79, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
174
Abstentions
0
Votants
345

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