Françoise Férat a voté contre sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste rép...

L'amendement n° i-79, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale