François Patriat a voté contre sur l'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 71 - Session 2013

Date : 2013-11-22
L'amendement n° i-501, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
217
Contre
126
Abstentions
0
Votants
343

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