Date : 2013-11-22
L'amendement n° i-361 rectifié, présenté par mme marie-hélène des esgaulx et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
