François Patriat a voté contre sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour u...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 68 - Session 2013

Date : 2013-11-21
La motion n° i-359, présentée par m. dominique de legge et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
188
Abstentions
0
Votants
327

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