Michel Delebarre a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la cart...

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Michel Delebarre a voté contre ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 64 - Session 2013

Date : 2013-11-19
L'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
163
Abstentions
32
Votants
346

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