Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la cart...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 64 - Session 2013

Date : 2013-11-19
L'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
163
Abstentions
32
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Michel sur ce scrutin