Hélène Lipietz s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la ca...

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Hélène Lipietz s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Lipietz

Matricule
12035A
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 62 - Session 2013

Date : 2013-11-19
L'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
171
Abstentions
34
Votants
346

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