Joël Labbé a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la ca...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joël Labbé a voté contre ce scrutin

Joël Labbé

Matricule
11099A
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 62 - Session 2013

Date : 2013-11-19
L'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
171
Abstentions
34
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joël Labbé sur ce scrutin