André Gattolin s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la ca...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Gattolin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 62 - Session 2013

Date : 2013-11-19
L'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
171
Abstentions
34
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Gattolin sur ce scrutin