Delphine Bataille a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la ca...

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Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 62 - Session 2013

Date : 2013-11-19
L'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
171
Abstentions
34
Votants
346

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