Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la ca...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 62 - Session 2013

Date : 2013-11-19
L'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
171
Abstentions
34
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin