Bernard Cazeau a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Bernard Cazeau a voté pour ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 61 - Session 2013

Date : 2013-11-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin

Résultats du scrutin

Pour
334
Contre
13
Abstentions
0
Votants
347

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