Jean-Marc Pastor a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Marc Pastor a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 61 - Session 2013

Date : 2013-11-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin

Résultats du scrutin

Pour
334
Contre
13
Abstentions
0
Votants
347

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