Jean-Pierre Chauveau a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Pierre Chauveau a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chauveau

Matricule
04099V
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 61 - Session 2013

Date : 2013-11-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin

Résultats du scrutin

Pour
334
Contre
13
Abstentions
0
Votants
347

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