Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la ...

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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 59 - Session 2013

Date : 2013-11-14
La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
190
Abstentions
18
Votants
347

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