François Rebsamen a voté pour sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la ...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 59 - Session 2013

Date : 2013-11-14
La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
190
Abstentions
18
Votants
347

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