Date : 2013-11-13
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Résultats du scrutin
