Date : 2013-11-13
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, sur l'amendement n° 275, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultats du scrutin
