Date : 2013-11-12
L'amendement n° 144, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Résultats du scrutin
