Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour ...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par m. henri tandonnet et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.