Jean-Louis Carrère a voté contre sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour ...

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Jean-Louis Carrère a voté contre ce scrutin

Jean-Louis Carrère

Matricule
92015P
Département
40 - Landes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 44 - Session 2013

Date : 2013-11-07
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par m. henri tandonnet et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
178
Abstentions
1
Votants
346

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