Jacques Chiron a voté contre sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, t...

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Jacques Chiron a voté contre ce scrutin

Jacques Chiron

Matricule
11042G
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 43 - Session 2013

Date : 2013-11-06
L'amendement n° 223 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
158
Abstentions
0
Votants
344

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