François Vendasi a voté pour sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Vendasi a voté pour ce scrutin

François Vendasi

Matricule
05011Y
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 43 - Session 2013

Date : 2013-11-06
L'amendement n° 223 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
158
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Vendasi sur ce scrutin