Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, t...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire