François Fortassin a voté pour sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, t...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 43 - Session 2013

Date : 2013-11-06
L'amendement n° 223 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
158
Abstentions
0
Votants
344

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