Date : 2013-11-04
Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Résultats du scrutin
